APE entre l’UE et la zone CEMAC : L’UE quitte la table des négociations

Les chefs d'Etats de la CEMAC
Les chefs d’Etats de la CEMAC © aLibreville.com

Les négociations en cours depuis 2003 entre la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’Union européenne (UE) en vue de la signature d’un Accord de Partenariat économique (APE), qui s’étaient heurté à plusieurs reprises aux réticences des pays d’Afrique centrale semblent avoir touchés à leur fin. En effet, au cours de la 31e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), il s’est avéré que les réserves précédemment exprimées par les États africains ont été à réitérer par ces derniers. L’UE, semblant considérer qu’aucune solution ne saurait être trouvée dans ce contexte, a alors décidé de rompre unilatéralement les négociations.

En 2003 avaient été ouvertes les négociations d’un Accord de Partenariat économique de l’Union européenne (APE) avec l’ensemble des pays d’Afrique centrale (Cameroun, République centrafricaine, Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé é Principe, Tchad). Il s’agissait alors d’aboutir, à la fin de l’année 2007, à la conclusion d’un accord commercial régional complet. Cependant, le Cameroun avait été le seul à signer ledit accord en janvier 2009, avant de le ratifier en juillet 2014. À cette époque, de vives critiques s’élevaient déjà notamment relatives au faible intérêt que cet accord représenterait pour les économies et les populations africaines concernées.

La genèse de l’APE : l’Accord de Cotonou en date du 23 Juin 2000

En 1995, la signature des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a consacré la nécessité de respecter le principe d’égalité de traitement et de réciprocité dans les relations entre l’ensemble des États signataires sans distinction fondée sur leur niveau de développement ce qui a eu pour conséquence immédiate la fin des régimes de préférence commerciale qu’accordaient l’UE, sans aucune réciprocité, aux Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ainsi, le 23 juin 2000 a été signé, suite à l’expiration de l’accord de Lomé, l’accord de Cotonou, dont l’objectif était de mettre les régimes commerciaux susvisés conformes aux règles commerciales de l’OMC. Ledit accord, révisable tous les 5 ans, avait alors été conclu pour une durée de 20 ans.

En 2003, lorsque l’accord entre en vigueur, il s’agit de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d’améliorer les services sociaux, de favoriser l’intégration régionale. Mais aussi de promouvoir l’égalité des chances hommes-femmes, de protéger l’environnement et d’abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux. Dans la droite ligne des prescriptions de l’OMC, l’accord vise à intégrer les pays de l’ACP dans l’économie mondiale, notamment en luttant contre la pauvreté et en conditionnant l’obtention des aides par la réalisation de performances.

Dans ce cadre débutent les négociations des accords de partenariat économique (APE), proposés par l’Union européenne aux pays ACP pour que soit établie une zone de libre-échange à l’horizon 2020.

En 2005, l’accord de Cotonou a été révisé afin, entre autres, de consolider sa dimension politique par l’adoption d’une approche axée sur le dialogue et les résultats et de modifier les stratégies de développement initiées précédemment.

La situation depuis la fin du régime commercial de l’Accord de Cotonou

Le régime commercial de l’Accord de Cotonou a pris fin le 31 décembre 2007. Depuis lors, quatre régimes étaient en vigueur dans les relations économiques entre l’UE et les Etats de l’Afrique centrale :

  1. Le régime commercial de «?la Nation la plus favorisée?» (NPF) dans le cadre duquel chaque État signataire s’engage à accorder à l’autre tout avantage qu’il accorderait à un État tiers ;
  2. Le régime commercial «?Tout sauf les Armes?» (TSA) de l’UE en vertu duquel la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, le Sao Tomé é Principe et le Tchad exporte dans l’UE en franchise de droits de douane, tous les produits à l’exception des armes et appliquent le régime de la NPF sur les importations en provenance de l’UE ;
  3. Le régime commercial du «?Système de Préférences Généralisées?» (SPG) de l’UE qui permet aux 178 pays dits en développement de bénéficier d’une réduction des droits de douane ou à l’accès au marché communautaire en franchise de droits pour les exportations et aux 49 pays les moins développés de bénéficier d’avantages spéciaux sans contrepartie pour l’UE.
  4. Le régime commercial de l’APE avec l’UE, appliqué uniquement par le Cameroun.

L’APE devait donc permettre d’uniformiser ces régimes par la création d’une zone de libre-échange.

Les réserves des états membres de la CEMAC

Lors de la session extraordinaire de la conférence des chefs d’État de la CEMAC, le 30 juillet 2016, le Président de la République gabonais, Ali Bongo Ondimba, avait expressément demandé que les négociations soient reprises en vue de la signature d’un APE «?complet, juste et équilibré?» entre l’UE et la CEMAC. Au terme de cette conférence, les pays de la CEMAC avaient paraphé l’accord malgré leurs appréhensions.

Sur la base de l’expérience camerounaise qui avait fait l’objet de nombreuses études, les États de la CEMAC restaient réservés quant aux bénéfices qu’ils pourraient retirer de l’APE alors que différents impacts négatifs avaient été identifiés tels que l’augmentation des importations européennes, plus chères et moins compétitives que les asiatiques, l’accentuation du déficit de la balance commerciale, la concurrence difficile avec les productions nationales ou encore les pertes de recettes douanières.

 

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