Affaire Khalifa Sall : à quoi joue la justice sénégalaise ?

Politique Sénégal – Au Sénégal, par un retournement inattendu, le processus de levée de l’immunité du maire et député Khalifa Sall a été enclenché cette semaine après sollicitation du Parquet de Dakar. Pourtant, depuis son élection en aout dernier, les autorités judiciaires sénégalaises contestaient que cette immunité puisse s’appliquer au maire socialiste. Une situation qui conforte les partisans de Khalifa Sall dans leur idée que la Justice sénégalaise est de plus en plus instrumentalisée par l’Exécutif.

Nouvellement élu député cet été, Khalifa Sall est incarcéré à la maison d’arrêt de Rebeuss depuis le 7 mars et est inculpé pour « association de malfaiteurs », « complicité de faux et usage de faux en écritures privées de commerce », « faux et usage de faux dans des documents administratifs », « détournement » et « escroquerie aux deniers publics et blanchiment de capitaux ».

En bref, le politicien est accusé de détournement de deniers publics pour avoir utilisé sans justificatif comptable les fonds de la régie d’avance de la mairie pour un montant total estimé à 1,8 milliard de FCFA soit 2.7 millions d’euros. Cependant, celui-ci considère avoir simplement fait usage de « fonds politiques », autrement dit d’une caisse noire tolérée par l’État.

Une immunité constamment rejetée par les autorités judiciaires

Le 30 juillet dernier, le socialiste est élu député sur la liste d’opposition Taxawu Senegaal. Jouissant désormais d’un nouveau statut, ses avocats déposèrent une demande de mise en liberté d’office dès la proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel le 17 août. Dès lors, ceux-ci firent de l’immunité parlementaire leur principal argument de défense en vertu de l’article 61 de la Constitution et de l’article 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et codifiant cette question.
Toutefois, à l’époque le doyen des juges d’instruction, Samba Sall, rejette la demande de liberté provisoire au motif que les faits reprochés à Khalifa Sall se sont déroulés quatre mois avant la proclamation des résultats des législatives. Autrement dit : l’immunité parlementaire ne saurait s’appliquer de manière rétroactive.

Par la suite les avocats de l’intéressé saisirent la Chambre d’Accusation de la Cour d’appel. Celle-ci par sa décision du 28 septembre écarte une nouvelle fois les arguments de la défense pendant qu’au même moment le Ministère Public campe sur ses positions, considérant que « personne ne saurait se prévaloir d’une immunité [s’il] fait déjà l’objet d’une détention ». De plus pour la chambre d’accusation, K. Sall a non seulement été placé sous mandat de dépôt pour des faits antérieurs à son élection, mais qui en plus de cela n’ont « rien à voir avec les opinions ou votes émis » en tant que député, rendant le débat inopportun.

Entre-temps, l’ancien Garde des Sceaux et désormais ministre des Affaires étrangères Sidiki Kaba a apporté, en fin aout, sa contribution au débat opposant partisans et détracteurs de Khalifa Sall lors de l’ouverture de l’Assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal. Ainsi, le célèbre avocat considère que : « ce n’est pas le député Khalifa Sall qui a été arrêté, mais quelqu’un a été épinglé par un rapport de l’Inspection générale d’État. Toutes les voies de recours qu’il a, il est en train d’en user ».
Un revirement de situation qui porte à confusion

Malgré ces positions qui se veulent claires, le Ministère sénégalais de la Justice a saisi, contre toute attente, le bureau de l’Assemblée nationale d’une demande de levée de l’immunité parlementaire à la demande du procureur de la République de Dakar, Serigne Bassirou Guèye. Hormis la surprise que génère cette démarche au sein de l’opinion publique, celle-ci entérine surtout le fait que l’immunité parlementaire aurait dû s’appliquer à K. Sall dès son élection et pose la question de l’arbitrabilité subjective.

Pour l’un des avocats du maire interviewer par Jeune Afrique : « le Parquet finit par passer aux aveux au sujet de l’immunité de Khalifa Sall, désavouant les différents magistrats qui l’avaient précédemment contestée ».

À défaut d’un désaveu, le retournement subit du Parquet pose effectivement question : pourquoi demander la levée d’une immunité parlementaire dont on réfute par ailleurs l’application ? Il faut dire que ce revirement troublant à tendance à crédibiliser la thèse d’une arrestation à fin essentiellement politique tant défendue par les partisans du maire de Dakar, et ce depuis son arrestation. De plus, certains vont encore plus loin et se demandent si le paradoxe noté au niveau de la Justice ne traduit pas la manifestation de l’inféodation de la Justice à l’Exécutif.

Toutefois, comme apaiser les tensions, le nouveau Garde des Sceaux Ismaila Madior Fall s’est confié ce samedi à la presse au cours d’une cérémonie de passation de service au siège du Cn-Itie. Ainsi le ministre de la Justice que le plus important dans cette affaire était « de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable et de ne négliger aucun détail », soulignant ainsi que le dernier mot revenait seulement à l’Assemblée nationale.

Cette dernière apportera sous peu sa contribution au débat puisque la commission ad hoc chargée d’instruire le dossier du député maire de Dakar est désormais connue : Seydou Diouf, Aymérou Gningue, Awa Gueye, Pape Birame Touré, Ndeye Lucie Cissé, Cheikh Seck, Dieh Mandiaye BA, Déthié Fall, Madické Niang et Mamadou Diop Decroix. Celle-ci est ainsi composée de onze députés dont huit sont issus de la majorité présidentielle supposée hostile à Khalifa Sall, de deux du Groupe « Liberté et Démocratie » et d’un non inscrit.

Un candidat crédible pour 2019 ?

Les partisans de Khalifa Sall clament la détention arbitraire de leur leader politique en vue notamment des élections présidentielles de 2019. Cependant, Khalifa Sall est-il réellement un frein à la réélection du Président Macky Sall ?

Khalifa Sall ne dispose pas du soutien de son propre parti, l’historique Parti Socialiste (PS), qui est devenu un des principaux alliés du régime depuis leur coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) formée en 2012 contre le président de l’époque Abdoulaye Wade. Ainsi, pour les législatives, K. Sall a dû faire cavalier seul.

Bien qu’allié au Grand Parti de Malick Gackou et au Rewmi d’Idrissa Seck au sein de Taxawu Senegaal, le frondeur socialiste s’est classé qu’en troisième position avec un score de 11,7 % et 7 sièges derrière les 49,5 % et 125 élus de BBY et les 19 sièges obtenus par l’autre coalition d’opposition, Wattu Senegaal, menée par Abdoulaye Wade. Pire encore, le maire de Dakar a été devancé de quelques milliers de voix dans son bastion dakarois par BBY alors qu’on le pensait imbattable dans sa capitale.

Ainsi, au vu de ces résultats, de sa situation actuelle et de l’échéance proche des présidentielles (seize mois), il semble peu pertinent d’affirmer, en tout cas pour l’instant, que Khalifa Sall représente un réel danger pour le Président Macky Sall. Toutefois, ce constat n’enlève en rien le débat autour de la procédure judiciaire qui lui est inhérent.

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