Bénin : Patrice Talon dit non aux constructions anarchiques et renforce le décret sur les permis de construire

Reglementation sur les Permis de construire au Benin
Ruelle de Cotonou

Le Conseil des ministres du mercredi 22 mars s’est penché sur la question de l’urbanisme et des permis de construire. Parmi les sujets étudiés, la limitation de la hauteur des bâtiments en zone résidentielle urbaine a fait l’objet des principaux échanges.

Le gouvernement béninois a constaté le non-respect du décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 sur la réglementation de la délivrance du permis de construire et souhaite renforcer son implémentation. Selon ce décret, pour toute construction, l’Autorité publique compétente donne une autorisation conformément aux données techniques et aux dispositions législatives en vigueur en matière d’urbanisme. Les formalités pour l’obtention du permis de construire doivent donc se faire à l’appui de pièces écrites et graphiques.

Pas d’immeuble de plus de deux étages en zone résidentielle urbaine

La réglementation prévoit notamment qu’un immeuble ne dépasse pas une certaine hauteur. En zone résidentielle urbaine, la combinaison de toutes les prescriptions minimales limiterait les bâtiments à deux étages.

Or, il a été constaté par les autorités que des immeubles à hauteur dépassant ces critères ont été construits ou sont en cours de construction. Ces constructions anarchiques créent des nuisances telles que la violation de l’intimité du voisinage, ou encore l’insécurité des occupants.

Quelles alternatives pour les bâtiments en cours de construction ?

Afin de promouvoir un développement urbain harmonieux et durable, les autorités béninoises jugent donc nécessaire de respecter et renforcer la réglementation en vigueur. Le Conseil, a instruit le ministre du Développement Durable à prendre les dispositions nécessaires pour la relecture du décret de 13 mars 2014, sur la délivrance du permis de construire. Le Conseil a également instruit le ministre de la Décentralisation, de faire annuler les permis de construire des bâtiments en cours de réalisation dont les dimensions ne respecteraient pas la hauteur prescrite pour ces zones. Qu’en sera-t-il des bâtiments en cours de construction ou déjà construits ? Affaire à suivre…

Source : Présidence du Bénin

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