Centrafrique – Aucune condamnation pour les soldats français de SANGARIS accusés de viols sur mineurs ?

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Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans la dernière affaire ouverte pour viol et agressions sexuelles sur mineurs suite aux révélations faites par plusieurs enfants qui affirmaient avoir été agressés par des soldats français de l’opération SANGARIS. Cette réquisition fait suite à la clôture, le 20 décembre 2016, des premières investigations, lancées en 2015 sur des faits présumés de viols sur mineurs dans le camp de Mpoko, aux termes les juges d’instruction n’avaient prononcé aucune mise en examen.

La justice française s’était saisie, depuis 2014, de différentes plaintes d’abus sexuels et de violences diverses qui seraient imputables à des militaires de la force SANGARIS.

Cette dernière affaire, qui implique quatorze soldats français et cinq soldats tchadiens et guinéens, est relative à des viols et actes constitutifs d’agressions sexuelles sur une dizaine d’enfants du camp de Mpoko situé à proximité de l’aéroport de Bangui.

Il s’agit uniquement d’un des 22 scandales sexuels ayant entaché l’intervention de forces étrangères en Centrafrique. À ce jour, à l’exception du retrait forcé des forces congolaises, aucune sanction n’a été prise contre les auteurs présumés de ces exactions. Cette situation serait due à un manque de preuves tangibles et à des témoignages discordants et confus des enfants. L’un d’entre eux aurait également reconnu avoir menti.

Le scandale en cause avait éclaté au grand jour, le 29 avril 2015, lorsque le journal britannique The Guardian avait fait état de l’existence d’un rapport confidentiel de l’ONU intitulé « Abus sexuels sur des enfants par les forces armées internationales ». Il était ressorti de ce rapport que 14 soldats français se trouvaient impliqués dans des accusations de viols et d’abus sexuels, perpétrés, sur de jeunes garçons en échange de nourriture ou d’argent entre décembre 2013 et juin 2014. Suite à d’autres accusations d’abus, la justice française avait ensuite été saisie de deux autres affaires, en septembre 2015 suite à des accusations d’une jeune fille centrafricaine qui affirmait avoir eu un enfant, suite auxdits abus et en janvier 2016, consécutivement notamment, aux témoignages d’une fille et d’un garçon, âgés de 7 et 9 ans.

La procédure devant les juridictions françaises

En juillet 2014, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire pour « viols sur mineurs par personne abusant de l’autorité de ses fonctions », qui avait été suivie de l’ouverture d’une information judiciaire en mai 2015. Trois autres affaires dans le cadre desquelles avaient été révélés des cas de fellation, de viol ou encore de viols en réunions avaient été jointes à la première, sans que les juges d’instruction ne trouvent, semblerait-il, assez d’éléments de nature à prouver la culpabilité des soldats mis en cause. En conséquence, aucune mise en examen n’a été prononcée.

D’autres enquêtes relatives à différentes accusations de viols, de zoophilies ou de violences diverses aussi bien par les forces françaises qu’africaines ont été, en majorité, classées sans suite.

L’opération SANGARIS en quelques dates

Le 5 décembre 2013, suite à la Résolution 2127 de l’ONU qui prévoyait le soutien des Nations unies à la Force africaine, la MISCA et le soutien par les forces françaises de cette force africaine, avec autorisation d’usage de la force au besoin, le Président de la République française, François Hollande, avait annoncé sa décision de renforcer le dispositif militaire français en Centrafrique afin d’éviter une catastrophe humanitaire dans le pays. Il fondait cette intervention sur le « devoir d’assistance et de solidarité à l’égard d’un petit pays, la Centrafrique, bien loin d’ici, pays ami, pays le plus pauvre du monde. Pays qui nous appelle au secours ».

À ce titre, environ 1 600 militaires français avaient été déployés en Centrafrique, principalement à Bangui et dans l’Ouest du pays afin de sécuriser les rues et assister la MISCA en vue de la démilitarisation des bandes armées. Parmi ces groupes armés, l’on retrouve les Séléka, groupe de rebelles locaux et de mercenaires tchadiens et soudanais, en majorité musulmans. Mais aussi les anti-Balaka, milices chrétiennes apparues dans le nord-ouest. Plus spécifiquement, les Français étaient en charge des axes routiers vers le Tchad et le Cameroun.

Lors du déploiement des forces en 2013, François Hollande avait indiqué, s’agissant de l’opération « elle sera rapide, elle n’a pas vocation à durer ». Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, avait alors avancé une durée de 4 à 6 mois.

Le 25 février 2014, le Parlement français votait toutefois la prolongation de l’opération SANGARIS à un moment où la présidente centrafricaine, Catherine Samba Panza était favorable au maintien de SANGARIS jusqu’aux élections en RCA prévues début 2015.

Ce n’est finalement qu’en octobre 2016 que les forces de l’opération SANGARIS ont quittés la Centrafrique, laissant derrière elles, un sillage de plaintes et d’accusations sur lesquelles toute la lumière n’a pas encore été faite.

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