Gabon – Affaire Orabank : la Cour de cassation conforte SOGAD BTP

Crédit photo : apanews.net

News Gabon – Le feuilleton judiciaire entre la banque panafricaine Orabank et l’entreprise de SOGAD BTP a connu un nouvel épisode ce mois d’avril. Mécontent du jugement n° 002/16/17 du 13 janvier 2017 du Tribunal de première instance de Libreville, Orabank avait introduit auprès de la Cour de cassation une demande de sursis à exécution de la décision du juge de première instance. La presse locale rapporte que la Cour de cassation a débouté Orabank dans un arrêt daté 4 avril 2017.

Selon nos confrères de pressegabon.com, la Cour de cassation, saisie par Orabank, a rejeté de façon non équivoque la requête de la banque. La Cour « rejette la demande de sursis à exécution présentée par Orabank Gabon SA [et] la condamne aux dépens ».

Orabank condamnée à payer des dommages et intérêts à SOGAD BTP

La Cour de cassation a par ailleurs enjoint à Orabank de « respecter le taux de prêt convenu avec son client, SOGAD BTP, lors du contrat ; reverser au client les agios indûment prélevés sur le compte sans son avis ; respecter à son tour ses engagements de rachat de créances conformément à l’article 1184 du Code civil, après que SOGAD BTP a rempli les nombreuses conditions exigées par la banque ; payer des dommages et intérêts à son client en réparation des préjudices qu’elle a fait subir », indique la décision de justice consultée par nos confrères.

L’affaire Orabank – SOGAD BTP a concentré l’attention en raison de son caractère atypique. Au mois de mars, une source proche d’Orabank interrogée par africapostnews.com indiquait qu’à l’origine de l’affaire il y aurait un prêt d’environ 22 milliards FCFA sollicité par SOGAD BTP aux guichets d’Orabank pour achever des chantiers publics. Cependant, après analyse du dossier de demande de prêt, la banque n’a pas souhaité accéder à la demande de financement sollicitée par la SOGAD. Mécontents, les responsables de la SOGAD auraient saisi les tribunaux gabonais pour réclamer un dédommagement d’Orabank suite à son refus d’accorder les financements sollicités.

Orabank s’était alors étonnée que la SOGAD ait obtenu gain de cause au tribunal de première instance. Une décision de justice condamnait Orabank à payer à la société de BTP plus 7 milliards FCFA alors même que la décision d’accorder ou pas un crédit est toujours laissée à la discrétion de la banque.

Avec la décision de la Cour de cassation en faveur de SOGAD BTP, il semble que l’entreprise du bâtiment ait remporté la bataille judiciaire dans cette affaire. En effet, les décisions de cette juridiction sont des décisions définitives qui ne peuvent faire l’objet de recours.

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