Gabon – Affaire Orabank : SOGAD BTP contre-attaque. Les huissiers montent au créneau

Le chantier abandonné de l'école de commerce de Port-Gentil (SOGAD BTP)
Le chantier abandonné de l’école de commerce de Port-Gentil (SOGAD BTP) – Crédit photo : gabonemergent.org

ACTU GABON – L’intervention du gouvernement gabonais dans l’affaire qui oppose Orabank à la société SOGAD BTP n’a pas permis de mettre un terme au litige. Dans une tribune publiée dans le quotidien L’Union, l’entreprise de BTP continue d’attaquer la banque tandis que la chambre des huissiers est montée au créneau pour défendre un de ses membres mis en cause par le ministère de la Justice.

L’affaire Orabank – SOGAD BTP semble loin d’être terminée. Après les 2 perquisitions opérées par la police au sein de la banque et l’intervention gouvernement gabonais mi-mars pour calmer le jeu, l’entreprise SOGAD BTP s’est lancée dans un exercice pédagogique dans la presse locale.

Un accord et des questions

Dans une tribune publiée dans le journal L’Union, les dirigeants de SOGAD BTP disent avoir signé un arrangement amiable avec Orabank en février 2017 à Lomé (Togo) où se trouve le siège de la holding de la banque panafricaine. Selon les dirigeants de la société de BTP, par cet accord les parties signataires s’engageaient «à mettre fin à toutes poursuites judiciaires et à toutes exécutions des décisions de justice à compter de la date de signature du présent accord».

S’appuyant sur cet accord, les dirigeants de SOGAD BTP s’étonnent que la banque ait introduit une requête à la Cour de cassation pour faire annuler la décision de justice favorable à SOGAD BTP. Ainsi les dirigeants de SOGAD BTP dénoncent-ils la mauvaise foi de la banque et continuent de réclamer les sommes qui selon eux leur sont dues.

Interrogés par africapostnews.com , des responsables d’Orabank remettent en cause l’existence d’un accord amiable dans les formes présentées par SOGAD BTP. Pour la banque, le questionnement de base doit-être de savoir si une institution financière doit être condamnée pour avoir refusé d’accorder un crédit à un client.

Les huissiers prennent la défense de Me Robert Ntchoreret Ongonwou

À la suite de la perquisition réalisée le 14 mars 2017 à Orabank dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à SOGAD BTP, les dirigeants de la banque ont rencontré les membres du gouvernement. Outre les mesures disciplinaires prises à l’encontre des agents de police, le ministère de la Justice avait dénoncé des abus et une faute de l’huissier Robert Ntchoreret Ongonwou qui avait requis l’assistance des éléments des forces de Police nationale.

«À l’encontre de huissier concerné, une faute disciplinaire au sens des articles 16 et 17 de la loi n°11/70 du 17 décembre 1970 portant statut des Huissiers de justice» avait indiqué le ministère gabonais de la Justice avant de préciser que la «réquisition de la force publique a fait apparaître des irrégularités».

Cependant, la chambre nationale des huissiers de justice du Gabon a fait savoir qu’elle ne partageait pas cet avis. Pour cet organisme qui représente la corporation, les actions de l’huissier de justice dans cette affaire étaient conformes à la loi.

«Me Ntchoreret Ongonwou a agi conformément à la loi», a déclaré la chambre nationale des huissiers de justice du Gabon en s’indignant que leur collègue ait été mis en cause par leur ministère de tutelle.

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