Gabon : Durée du mandat des élus et des juges constitutionnels, les propositions des participants au dialogue

Le président gabonais Ali Bongo
Le président gabonais Ali Bongo © REUTERS/Reuters TV/File Photo

News Gabon – La phase citoyenne du dialogue national voulu par le président gabonais Ali Bongo s’est achevée le 10 avril après 12 jours de travaux. Selon les organisateurs, plus de 2000 représentants des organisations de la société civile et personnalités politiques y ont pris part. Parmi les principaux sujets abordés par les participants à ces assises, la durée, le nombre et le type de mandat du président de la République, des élus nationaux et locaux ainsi que celui des membres de la Cour Constitutionnelle.

Le rapport général de la phase citoyenne du dialogue politique publié à l’issue des travaux permet de retracer l’ensemble des propositions de réformes faites par les participants. Africapostnews.com vous fait la synthèse de propositions relatives aux élus et aux juges constitutionnelles souvent soupçonnés d’être inféodés au pouvoir.

 Propositions relatives au mandat du Président de la République

Propositions de réformes pour le Président de la République
Propositions de réformes pour le Président de la République

Outre le mandat, les participants à la phase citoyenne du dialogue ont planché sur l’âge d’éligibilité du Président de la République. Ils ont proposé d’ouvrir l’éligibilité à la fonction de président de la République dès 35 ans (contre 40 ans actuellement) et à fixer à 70 ans l’âge limite pour prétendre à la fonction (sans aucune limite actuellement).

Les dispositions de l’article 14 de la Constitution gabonaise actuelle prévoient un poste de vice-président de la République nommé par le Président de la République et qui met fin à ses fonctions à sa seule discrétion. Cependant, depuis sa prise de pouvoir Ali Bongo n’a jamais procédé à la nomination d’un vice-président de la République sans qu’on ne sache si cette absence de nomination est conforme à la Constitution.

Ainsi concernant la vice-présidence de la République, les participants à la phase citoyenne du dialogue ont-ils fait deux propositions. Un premier groupe a proposé la suppression pure et simple de ce poste dont ils ne voient guère l’utilité. Un autre groupe a quant à lui suggéré de modifier l’article 14 de la Constitution pour permettre au Président de la République d’être élu en même temps que son vice-président et permettre à ce dernier de le remplacer automatiquement en cas de vacance de pouvoir.

Propositions relatives au mandat des députés

Propositions de réformes pour les députés
Propositions de réformes pour les députés

Propositions relatives au mandat des sénateurs

Propositions de réformes pour les sénateurs
Propositions de réformes pour les sénateurs

Les participants à la phase citoyenne du dialogue se sont majoritairement prononcés en faveur d’un maintien du Sénat. Cette institution créée en 1991 n’a jamais fait l’unanimité et sa suppression a souvent été proposée dans le cadre de débats publics. Dans le cadre de la phase citoyenne du dialogue, 30 représentants d’organisations participantes ont proposé sa suppression.

Propositions relatives au mandat des élus locaux

Propositions de réformes pour les élus locaux
Propositions de réformes pour les élus locaux

Propositions relatives à la Cour constitutionnelle

Propositions de réformes pour juges constitutionnelles
Propositions de réformes pour juges constitutionnelles

0 Comments on this Post

  1. moukouambo

    pourquoi limiter l’âge maximum à l’élection présidentielle? pour un poste de Président, il serait mieux de fixer l’âge minimum à 50 ans et le maximum illimité ,après des examens médicaux.

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  2. moukouambo

    le/la candidat(e) devait être marié(e) depuis 5 ans ,n’avoir jamais divorcé,car c’est la première responsabilité sociétale. avoir une expérience professionnelle d’au moins 15 ans.

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  3. moukouambo

    De même que pour les autres mandats et les membres du gouvernement, il faut être marié(e) depuis au moins 6 mois.

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