Le Gabon prend les rênes de l'OHADA

Le Gabon prend la présidence du Conseil des ministres de l’OHADA.

 

Actualité OHADA (Africapostnews) – Le 30 janvier 2018 le Gabon, représenté par son ministre de la Justice, Francis NKEA, a pris la tête du Conseil des Ministres de l’OHADA.

La cérémonie de passation a eu lieu à Libreville, en présence du Premier ministre gabonais, Monsieur Emmanuel Issoze Ngondet, qui a indiqué que le Gabon s’engageait à faire rayonner d’avantage l’OHADA durant cette année de présidence. Cette déclaration faisait suite à la prise de parole de Monsieur Cheikh Sako, le président sortant guinéen qui a présenté son bilan et les différentes réformes qu’il a mené.

Il convient de rappeler qu’il s’agit d’une présidence tournante. Conformément à l’article 27 du Traité portant révision du traité relatif à l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique, « la présidence du Conseil des Ministres est exercée à tour de rôle et par ordre alphabétique, pour une durée d’un an, par chaque Etat Partie« . 

Les organes politiques de l’OHADA

Les deux organes principaux de l’OHADA sont la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement  et le Conseil des Ministres. 

La conférence des chefs d’Etat est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats parties et présidée par le Chef de l’Etat ou de Gouvernement dont le pays assure la présidence du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres quant à lui, est composé des ministres chargés de la Justice et des Finances des Etats parties. Son président est assisté par le Secrétaire Permanent.

En effet, l’organe exécutif de l’OHADA est le Secrétariat Permanent, représentant de l’OHADA, nommé par le Conseil des ministres pour une période de 4 ans renouvelable une fois.

Le Secrétariat Permanent est l’organe exécutif de l’OHADA. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le rôle du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres adopte les Actes uniformes ainsi que les règlements d’application requis en vue de l’application du droit communautaire.

Il est également en charge de l’approbation des comptes et ressources financières de l’OHADA.

En tant que président du Conseil des ministres, le Gabon sera ainsi à la tête de l’organe clé de l’Organisation, garant de sa dynamique.

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