Gabon : Le réaménagement du gouvernement qui donne raison à l’opposant Ntoutoume Ayi

Le 27 novembre 2016, Ali Bongo Ondimba a pris un décret modifiant l’intitulé du poste ministériel d’Etienne Massard qui devient ministre des affaires présidentielles et de la défense nationale alors qu’il était précédemment ministre, secrétaire général de la Présidence chargé de la Défense.

Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, le porte-parole de Jean Ping
Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, le porte-parole de Jean Ping – Crédits : Gabonreview

L’annonce de la composition du gouvernement du premier ministre Emmanuel Issozet Ngondet a ouvert un débat sur la légalité de l’attribution du ministre Etienne Massard Kabinda Makaga. Ce proche du président gabonais Ali Bongo avait été nommé le 2 octobre 2016, ministre, secrétaire général de la présidence de la République, chargé de la défense nationale.

Incompatibilité de la charge ministérielle avec le poste de fonctionnaire

Dans une tribune publiée le 13 octobre 2016 sur le site gabonreview.com, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, porte-parole de leader l’opposant Jean Ping, soulignait l’illégalité des attributions ministérielle d’Etienne Massard Kabinda Makaga, s’appuyant sur une présumé incompatibilité de la charge ministérielle avec la poste de fonctionnaire, en l’occurrence celui de secrétaire général de la Présidence de la République.

« L’exercice d’un emploi de la fonction publique est incompatible avec la fonction de membre du Gouvernement », ainsi est libellé l’article 64 de la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique gabonaise.

S’appuyant sur cette disposition légale, l’opposant Jean Gaspard Ntoutoume Ayi rappelait que le poste de Secrétaire général de la Présidence de la République est un poste de fonctionnaire au sens des articles 8, 47 et 48 de la loi n° 020/2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État. Tandis que l’article 2 du décret n° 1428/PR du 10 août 1982 précise que « le Secrétaire général de la Présidence de la République est responsable de l’administration générale de la présidence de la République ».

« Ministre chargé de mission du Président de la République »

Si pour l’opposant, il était clair qu’au Gabon le titulaire de la charge de ministre ne pouvait pas en même temps être secrétaire général de la Présidence, du côté du pouvoir on rétorquait qu’au sein d’autres pays africains qui ont le même héritage législatif français que le Gabon on retrouve bien des « ministres chargés de mission à la Présidence de la République », il y en a 4 au Cameroun, voisin du Gabon.

Finalement, le 27 décembre ce débat sur l’incompatibilité des attributions ministérielles d’Etienne Massard semble avoir été tranché par le président gabonais Ali Bongo Ondimba lui-même. Par décret présidentiel il a modifié la composition du gouvernement pour y introduire une seule modification qui a porté sur l’intitulé du ministère dont Etienne Massard a la charge. Ainsi en application du décret n° 0580/PR/PM du 27 décembre 2016 M. Massard n’est plus ministre, secrétaire général de la Présidence chargé de la Défense, mais Ministre des affaires présidentielles et de la défense nationale.

Le 28 décembre, Etienne Massard a été remplacé à ses anciennes fonctions de Secrétaire général de la Présidence de la République par Guy Rossatanga Rignault qui était jusque là son adjoint chargé des affaires juridiques. Ce réaménagement technique sonne comme une victoire pour l’opposant Jean Gaspard Ntoutoume Ayi qui a peut-être eu tort d’avoir raison trop tôt.

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