L’OHADA fête ses 25 ans !

 

« Un quart de siècle s’est déjà écoulé depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice), de l’acte constitutif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 25 années d’une marche aussi conquérante que fructueuse, dont les résultats rendent par eux-mêmes un juste tribut à la vision des pères fondateurs.

C’est le lieu de rappeler que l’OHADA a été créée dans un contexte de crise économique aiguë et de baisse drastique du niveau des investissements dans les Etats membres, la défiance des investisseurs étant alimentée par le constat d’une insécurité juridique et judiciaire nuisible au développement des activités économiques. Aussi l’OHADA a-t-elle été investie d’une mission claire : restaurer, par le droit, un climat de confiance propice à l’investissement, afin de créer un nouveau pôle de développement en Afrique.

Des progrès aussi nombreux que remarquables ont été accomplis depuis lors. » – Pr SOSSA, Secrétaire permanent de l’OHADA

Voilà qui résume assez bien les 25 dernières années de l’Organisation qui maintient ses objectifs d’actualisations des textes, d’élargissement de son champ d’action, de renforcement de ses institutions et de finalisation du processus d’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier.

L’OHADA, une organisation méconnue au succès incontestable

Le système juridique et judiciaire de l’OHADA a été créé en 1993. Cette organisation, ouverte à tout État africain, regroupe aujourd’hui 17 États membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Comme le précise le Traité fondateur de l’organisation, elle a été créée en vue d’accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine et de renforcer la sécurité juridique et judiciaire afin de garantir un climat de confiance concourant à faire de l’Afrique un pôle de développement en utilisant l’harmonisation du droit des affaires.

À cet effet, elle s’est dotée d’un système institutionnel dans le cadre duquel ladite harmonisation est garantie par la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). Il est souvent avancé que la CCJA de l’OHADA est une des rares expériences réussies de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde.

L’importance de la coopération entre les États membres

À ce jour, 9 Actes uniformes sont en vigueur dans les États membres, régissant des pans divers du Droit des Affaires et d’autres, sont en préparation. L’application de ces règles de droit uniques, dans des pays aux cultures, pratiques, tissus et conjonctures économiques aussi variés est un challenge permanent.

Cette entreprise a déjà changé le visage du monde des affaires africain et le chemin vers un modèle adapté aux exigences africaines, de nature à favoriser l’investissement, notamment étranger, tout en procurant les garanties requises pour sécuriser les économies atypiques de l’Afrique continue à être tracé.

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