Mauritanie : La modification constitutionnelle sera soumise au peuple lors d’un référendum

Mercredi dans la soirée, le président de la république mauritanienne, Mohammed Ould Abdel Aziz , a annoncé que le projet de loi visant la modification de la constitution de 1991 en Mauritanie passerait finalement par un référendum. Le texte qui prévoit la suppression de plusieurs institutions, dont le sénat avait été rejeté le 17 mars dernier par ladite chambre législative.

C’est au cours d’une conférence de presse que le président mauritanien, Mohammed Ould Abdel Aziz a annoncé recourir au référendum pour l’adoption de son texte de loi, visant une modification constitutionnelle. Depuis quelques mois, ce texte qui prévoit la suppression de nombreuses institutions de l’état telles que le Sénat, la Haute cour de Justice, et le Haut conseil islamique, ainsi qu’un changement de drapeau, divise la classe politique mauritanienne. Début mars, le parlement s’était prononcé en faveur du projet de loi et l’avait adopté à la majorité. Quelques jours plus tard, les sénateurs, directement visés par cette modification constitutionnelle qui prévoit la dissolution de ladite chambre, remplacée par des Conseils régionaux, l’avaient rejetée.

Pour le chef de l’état, pas question de faire machine arrière ou de revoir sa position. Ainsi, le recours au référendum lui permettrait de contourner ce blocage. D’ailleurs Mohammed Ould Abdel Aziz a clairement exprimé le fait qu’il ne recourait plus au sénat. « Les portes de la présidence restent ouvertes, mais il n’y aura pas de nouveau dialogue », a-t-il dit avant d’ajouter : « C’est une perte de temps » !

Modification de la constitution, engament du dialogue national

En septembre 2016, le président avait appelé les forces vives de la nation à un dialogue, qui avait accouché de plusieurs promesses et engagements du chef de l’exécutif. Parmi les nombreuses propositions faites, celle de la modification constitutionnelle qui crée désormais la polémique avait été accueillie favorablement par les représentations politiques en présence. En février 2017, le président avait accéléré les choses afin que soit soumis aux deux chambres législatives le projet de loi en question. Le parlement, dont la majorité est du camp présidentiel, avait accueilli et voté favorablement le texte de loi.

Le refus des sénateurs, bien qu’ils soient eux aussi majoritairement du camp présidentiel, traduit donc un certain malaise. Pour le président de la République, cette position de 33 sénateurs (s’étant prononcé contre) sur les 56 que compte le Sénat constitue un « dysfonctionnement dans notre démocratie ». Qualifiant ensuite leur position d’« inacceptable au plan moral et éthique » s’adressant surtout aux 23 sénateurs de la majorité présidentielle qui ont désavoué le projet.

Blocage juridique à l’horizon

Mohammed Ould Abdel Aziz  s’est dit prêt à défendre ce projet de loi « fruit d’un dialogue avec plusieurs partis ». Aucune date n’a été encore précisée pour la tenue du référendum, en attendant, une bataille juridique s’annonce pour sa tenue. L’article 38 de la constitution brandi par le président mauritanien qui stipule que « Le Président de la République peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum » ; s’oppose à ceux liés aux modifications constitutionnelles (les articles 99, 100 et 101) contenues dans le chapitre 11, qui exigent qu’un texte, avant d’être proposé à l’appréciation du peuple via le référendum, soit d’abord validé, séparément, par le sénat et le parlement.

Un nouveau bras de fer politique donc à l’horizon parmi les acteurs de la classe politique mauritanienne.

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