RDC : La CPI ordonne l'indemnisation des victimes de Germain Katanga

 Germain Katanga devant le tribunal de La Haye.
Germain Katanga devant le tribunal de La Haye. Photo: dpa

Les juges de la CPI ont ordonné pour la première fois des indemnisations en faveur de victimes de crimes de guerre. La chambre de première instance II a ordonné des réparations individuelles et collectives en faveur des victimes des crimes commis par Germain Katanga en février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village Bogoro dans le district de l’Ituri en République Démocratique du Congo (RDC).

Germain Katanga a été condamné par la CPI à 12 ans d’emprisonnement le 23 mai 2014 pour complicité de crime de guerre, de crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel.

Il lui a été reproché l’attaque avec sa milice du village de Bogoro. Environ 200 personnes avaient péri par balle ou à la machette. Il était alors le chef des forces de résistance patriotique en Ituri.

Étant donné qu’une bonne partie de sa peine avait déjà été effectué en préventive et qu’il avait exprimé des regrets, sa peine avait été réduite et pris fin le 18 janvier 2016.

Transféré à Kinshasa pour purger les derniers mois de sa condamnation, la justice congolaise l’a maintenu en détention lui reprochant d’autres faits. Il devrait être notamment jugé pour l’assassinat de 9 casques bleus en 2005.

Réparation financière, une première pour la CPI

Dans le jugement de l’affaire du village de Bogoro, la Cour Pénale Internationale a annoncé ce vendredi 24 mars la réparation financière des victimes. 341 personnes avaient fait la demande à la Cour, mais seulement 297 dossiers ont trouvé un écho favorable. La chambre de première instance II a jugé que les preuves fournies dans les dossiers recalés étaient insuffisantes. 250 dollars américains « symboliques » seront versées à chaque victime. C’est le premier prononcé de la CPI en faveur d’indemnisation de victimes.

La CPI puisera dans ses propres fonds

Des réparations collectives ciblées sont également prévues. Elles consisteront à soutenir des activités génératrices de revenus, à fournir une aide à l’éducation et au logement ainsi qu’un soutien psychologique. L’indigence de Germain Katanga a été prise en considération dans le prononcé. C’est pourquoi le Fonds au profit des victimes a été invité à utiliser ses ressources et à présenter un plan de mise en œuvre le 27 juin 2017 au plus tard.

Le Représentant légal des victimes et la Défense peuvent faire appel de cette décision s’ils le souhaitent dans un délai de 30 jours.

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