Sénégal : Le Gouvernement ambitionne de transformer les titres précaires en titres fonciers

Sur instruction du Président de la République, M. Macky Sall, une réunion de concertation sur la mise en œuvre de la transformation de titres précaires en titres fonciers s’est tenue le 7 mars 2017 à Dakar. La réunion a rassemblé des membres du gouvernement, le Président de la Commission nationale de réforme foncière, le Président de la Chambre des notaires, le Président de l’Ordre des géomètres, les Chefs religieux, et les chefs quartiers.

La démarche s’est voulue participative et inclusive afin de recueillir les préoccupations et les avis de toutes les parties prenantes. En effet, au regard du nombre infime de titres fonciers recensés dans tout le Sénégal, qui est de 122 206 titres pour une population de plus de 14 millions d’habitants, le chef de l’État a décidé de remédier à la situation.

À travers une politique foncière de transformation des titres précaires en titres fonciers, le gouvernement vise à simplifier les procédures d’enregistrement afin de garantir l’aboutissement du chantier de la réforme foncière. Les multiples objectifs visés sont de :

  • Augmenter le nombre de titres à créer
  • Sécuriser l’acquisition, l’investissement et les mutations portant sur une assiette foncière
  • Redynamiser le marché immobilier

Prenant en compte les facteurs limitants l’acquisition de titres fonciers : la faible appropriation de la loi par la population et les frais de délivrance d’extraits de plans, le Gouvernement prendra un certain nombre de dispositions pour assurer le succès de cette nouvelle mesure. Il s’agit de :

  • La mise en place dans chaque centre de services fiscaux de guichets uniques dédiés à la transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers ;
  • L’élaboration d’un plan de communication (avec l’usage de langues nationales) ;
  • Le recrutement de volontaires itinérants pour appuyer la communication sur le processus
  • Rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux et procéder à la signature de conventions avec des cabinets de géomètres agréés

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