[Tribune] Gabon : Modification de l’article 13 de la constitution pour « roi nègre »

L’article 13 de la Constitution dispose :

« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif de son titulaire, constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement statuant à la majorité absolue de ses membres, ou à défaut par les bureaux des deux Chambres du Parlement statuant ensemble à la majorité de leurs membres , le Président du Sénat exerce provisoirement les fonctions du Président de la République, ou en cas d’empêchement de celui – ci dûment constaté par la Cour constitutionnelle saisie dans les mêmes conditions, le Premier vice – président du sénat (…) ».

La Cour constitutionnelle, saisie par le Gouvernement par requête le 13 novembre 2018 aux fins d’interprétation de l’article cité à l’instant, conformément à l’article 88 de la Constitution, s’est cru autorisée de le réviser, en lui ajoutant un alinéa qui énonce notamment que « l’ exercice de certaines fonctions présidentielles en cas d’indisponibilité du président de la République est désormais dévolu au Vice – Président ou au Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour saisie par le Premier ministre ou 1/10ème des membres du gouvernement ».

N’en déplaise aux laudateurs du régime, il y a là une formule dont on conçoit sans peine qu’elle n’est qu’un habillage constitutionnel aux enjeux exclusivement politiques nuisible à l’intérêt général.

La Cour constitutionnelle vient de procéder à une violation caractérisée de la lettre de la Constitution, en la révisant pour conférer l’exercice des fonctions présidentielles à des institutions non habilitées, au demeurant précaires et illégitimes, qui comme elle-même ne peuvent se prévaloir d’aucune investiture démocratique. Il serait absurde, de retenir l’inverse.

On peut y voir également une franche volonté d’une Cour « saisie par la politique » de s’arroger le pouvoir constituant (dérivé).

Hérésie.

L’article 116 de la Constitution est d’une limpidité cristalline : l’initiative de la révision constitutionnelle appartient au Président de la République et aux membres du Parlement. La révision constitutionnelle est acquise soit par voie référendaire, soit par voie parlementaire.

Dans un cas comme dans l’autre, le peuple est l’unique source de la normativité constitutionnelle.

Il y a lieu de répéter à cet égard que la souveraineté nationale appartient au peuple gabonais (article 3 Constitution), et à lui seul, le pouvoir de constitutionnalisation lui est propre.

En se posant ainsi en « lubrifiant institutionnel », sur le fondement de l’article 83 de la Constitution (régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics) et en « interprète plus ou moins constructiviste » de la Constitution, considération prise des articles 88 de la Constitution et 4 du code civil (prohibition du déni de justice), la Cour ne manifeste pas moins une certaine tentation totalitaire, en contradiction logique avec son statut de « serviteur » de la Constitution, donc de la légalité suprême.

Le spectre du gouvernement des juges évoqué par Édouard Lambert le siècle dernier semble alors prendre forme dans un régime pourtant de « séparation des pouvoirs » et dans la logique de la dialectique du maître et de l’esclave de Hegel, le serviteur se fait désormais maître et la justice s’érige en pouvoir.

A n’en pas douter, une telle manipulation des ressources juridiques est pour le moins une immixtion sauvage dans le fonctionnement des institutions.

La Cour constitutionnelle vient donc de suspendre tel un juge des référés, l’exécution de la norme constitutionnelle relative à l’empêchement du Président de la République voire à la vacance du pouvoir, au moyen d’une brimade des règles constitutionnelles clairement établies.

Ceci étant acquis, la Cour entache son acte de détournement de pouvoir et les orientations de sa jurisprudence expriment ainsi des choix pour le moins politiques.

De manière regrettable, elle ne s’est pas demandée pourquoi le constituant a jugé utile de confier au seul président du Sénat, le cas échéant à son vice-président le droit d’assurer le remplacement provisoire du Président de la République.

Qu’elle soit toute ouïe : une telle attribution constitutionnelle et quasi générale de compétences à cette autorité politique (la troisième de l’État dans l’ordre protocolaire), pendant une soixantaine de jours, tient à ce que l’institution qu’elle préside est permanente : le Sénat est, en effet, une assemblée parlementaire permanente, insusceptible de dissolution.

A supposer même que le rôle de régulateur confié à la Cour constitutionnelle « puisse justifier la modification de l’article 13 » – ce que l’on envisage pour les seuls besoins de la discussion, l’obscurité ou le silence structurel de la Constitution aidant, ayant déjà eu l’occasion de démontrer qu’il n’en est rien (supra) -, l’on peine à saisir en quoi cette circonstance aurait eu pour but de conduire la Cour à transférer l’exercice des fonctions présidentielles au Vice-président et au Premier ministre.

Tout au plus, une telle circonstance aurait-elle dû conduire la Cour, s’il elle estimait que le texte constitutionnel était lacunaire, à la seule introduction de l’hypothèse de l’indisponibilité temporaire, qu’on peut à juste titre considérer absente, dès lors que seule l’hypothèse de l’empêchement définitif y est inscrite.

Inutile d’y insister davantage, la dévolution subséquente de l’exercice, ne serait-ce que de certaines fonctions présidentielles à ces deux institutionnelles, pourtant expressément réglée de façon éloquente par la loi fondamentale, exprime des choix politiques et ne trompera personne.

Radicalement inopérante, et dès lors, en tout état, que la régulation se fonde sur l’esprit et la lettre de la constitution. L’esprit de la constitution impliquant que les institutions et les pouvoirs publics fonctionnent parfaitement. La lettre tenant à ce que le texte constitutionnel soit littéralement appliqué.

Tel n’est pas le cas en l’espèce.

Une telle initiative ne saurait étonnée. La Présidente de la Cour constitutionnelle avait indiqué, citant Michel Verpeaux, que la « fonction de régulation des cours constitutionnelles va au – delà de leur mission première, celle du contrôle de constitutionnalité ».

Cependant, Aristovoulos Manessis dit que la fonction de régulation implique « le pouvoir discrétionnaire de choisir entre deux ou plusieurs actions tout aussi légales ». Or, la révision de la Constitution par la Cour constitutionnelle n’est pas une action légale, considération prise que la Cour n’est ni co-constituant, ni colégislateur.

Ce modus operandi ne saurait pour autant surprendre, dans un pays structurellement monarchique où la Constitution, mère des lois devient un « costume taillé sur mesure » pour un « roi-nègre » et ou la régulation juridique se mue en régulation politique.

Cet acte (la révision constitutionnelle) peut toutefois être qualifié de délit de lèse-souveraineté et engager la responsabilité pénale des membres de la Cour devant la Cour de Justice de la République (article 81 nouveau de la Constitution), là où ils l’étaient jadis devant la Haute Cour de Justice (article 14a Loi organique n°13/94 du 17 septembre 1994 sur la Cour).

On doit observer, à titre de réflexion complémentaire, que la critique de cette révision constitutionnelle fait cruellement défaut dans la pensée de certains juristes au Gabon. En effet, certains juristes, apologistes du régime tentent de justifier cette révision constitutionnelle en lui inventant une base légale. La science juridique ainsi cède à la tentation d’un réformisme dit pragmatique de la Cour constitutionnelle dont l’obsession régulationniste, que dis-je conservationniste, lui a fourni la clé d’une domestication des règles qu’on ne peut modifier qu’avec une main tremblante. Sous prétexte de neutralité et d’objectivité, certains d’entre eux abandonnent toute idée transcendante et naturellement universelle de la révision constitutionnelle. Ils couvrent les dérives les plus abjectes d’une Cour constitutionnelle totalitaire. Une telle pratique remplace la pensée juridique par un discours du droit comme un lieu spéculatif réduit à une toute-puissance d’une Cour constitutionnelle dont l’intérêt personnel semble auto-suffisant. Cette posture du juriste fait écho à la juste et légitime interrogation de Daniel Lochack : qu’est-ce qu’être juriste en période de dictature ? Est-il possible à celui qui se prétend tel de se fabriquer avec cette qualité une fausse distance scientifique pour ne vouloir ni agir ni réfléchir le réel ? « L’exégèse descriptive, banalise, euphémise et, finalement, légitime l’illégitimable. Et cela ne peut être accepté, répond D. Lochack.

Il importe de l’affirmer, les révisions constitutionnelles actuelles ne sont que la traduction de la poussée des intérêts, de la fantaisie de la Cour, de la déconsidération du peuple souverain, pour la protection des intérêts du « roi nègre » et sa cour. Risibles car elles sont l’œuvre d’une Cour toujours plus totalitaire, toujours plus tyrannique dans un régime autoritaire car toujours plus isolé de l’État de droit. Ces révisions ne se commentent point. Elles se dénoncent.

A l’instar de la doctrine en France qui a su analyser la responsabilité du juriste sous Vichy, la doctrine gabonaise doit obligatoirement se faire violence et ouvrir ce débat car l’alibongoisme n’est pas qu’une dictature mais un système, un organisme plus encore qu’une organisation.

Sylvain-Ulrich OBAME, Docteur en Droit Public

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